Le contrat de sous-traitance règle la manière dont Zirko traite les données à caractère personnel que ton entreprise saisit ici — les données de tes clients et de tes collaborateurs. C'est une annexe aux conditions générales.
Tu n'en as pas besoin parce que Zirko y tient, mais parce qu'en tant que responsable du traitement, tu dois, selon l'art. 28 du RGPD, avoir un contrat écrit avec chaque prestataire qui traite des données pour toi. En cas de contrôle, quelqu'un le réclame. C'est le RGPD dans l'EEE ; en dehors, c'est le droit local de la protection des données qui s'applique — le contrat t'est nécessaire partout.
Réglages → Entreprise → Sous-traitance.
Accepter
Le bouton s'appelle Accepter le contrat. Le consentement vaut pour toute l'entreprise ; version, jour et heure sont enregistrés comme preuve.
Seul le Bureau – Admin peut accepter. Le lire et le télécharger est permis à chaque rôle de bureau.
L'onglet te montre toujours l'un de trois états :
- Contrat accepté — avec version et date.
- Une version plus récente s'applique — tu en as accepté une plus ancienne, accepte la nouvelle.
- Aucun consentement enregistré pour l'instant — alors la preuve te manque en cas de contrôle.
Les consentements antérieurs figurent en dessous sous forme d'historique, chacun avec l'indication de leur origine : lors de l'inscription ou dans les réglages.
Les deux versions
| Version | Ce qu'elle contient | Pour quoi |
|---|---|---|
| Version pour ton entreprise | le même contrat, avec ton entreprise et Zirko comme parties | le document pour ton classeur de protection des données |
| Version générale | le même texte sans les parties, consultable publiquement | à transmettre et à comparer |
C'est la version pour ton entreprise qui va dans le classeur. Ouvre-la et imprime-la — Ctrl+P, sur Mac Cmd+P. Dans la fenêtre d'impression, tu choisis « Enregistrer au format PDF ».
Si la version pour l'entreprise ne fonctionne pas
Alors des données d'entreprise manquent. Pour les parties au contrat, Zirko a besoin de : nom de l'entreprise, rue et numéro, code postal, localité et pays. Zirko t'indique exactement ce qui manque et t'y conduit.
En attendant, tu peux lire la version générale. Elle ne vaut rien pour le classement — un contrat sans parties ne dit pas qui l'a conclu.
Les indications sur le responsable du traitement proviennent de tes données d'entreprise. Si tu y modifies l'adresse, ce document change aussi. Une feuille imprimée fige l'état du jour.